Cannabis médical en France : contenu du décret notifié à l’Europe (mars 2025)

Une étape majeure pour l’usage médical du cannabis

Le gouvernement français vient de franchir une étape importante dans la régulation du cannabis à usage médical. Le 18 mars 2025, un projet de décret encadrant sa prescription, sa distribution et son usage a été notifié à la Commission européenne. Cette initiative s’inscrit dans la suite logique de l’expérimentation menée depuis 2021 et ouvre la voie à une possible généralisation de l’usage médical du cannabis en France. Décryptage complet de ce texte clé.

Où en est la France sur le cannabis médical ?

La France a longtemps été en retard par rapport à ses voisins européens en matière de cannabis thérapeutique. En 2021, une expérimentation encadrée par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a été lancée, permettant à plusieurs milliers de patients souffrant de maladies graves (épilepsies, douleurs neuropathiques, soins palliatifs...) d’accéder à des produits à base de cannabis dans un cadre strictement médical.

📊 Chiffres clés de l’expérimentation :

• 3 035 patients inclus
• 274 médecins formés
• 5 indications thérapeutiques autorisées

Cependant, aucun texte réglementaire définitif n’avait jusqu’alors permis d’installer un cadre pérenne pour la prescription en dehors de ce dispositif pilote.

Le texte notifié à la Commission européenne : que contient-il ?

Le 18 mars 2025, la France a notifié à la Commission européenne un projet de décret précisant les modalités d'encadrement du cannabis médical. Cette notification a été réalisée dans le cadre de la procédure TRIS (Technical Regulation Information System), qui impose un délai de trois mois avant toute adoption nationale afin de garantir la compatibilité du texte avec le droit européen.

🔍 Les points clés du texte :

• Substances concernées : uniquement les médicaments à base de cannabis, contenant du THC et/ou du CBD.
• Prescription : uniquement possible via des médecins spécialistes exerçant en établissements de santé.
• Délivrance : réalisée exclusivement par les pharmacies hospitalières.
• Indications : alignées avec celles définies pendant l’expérimentation : douleurs neuropathiques, soins palliatifs, épilepsies sévères, etc.

Ce texte marque la volonté des autorités françaises de cadrer très précisément l’usage du cannabis thérapeutique, afin d’éviter tout glissement vers un usage non médical.

Un timing stratégique pour la France

Pourquoi ce décret maintenant ? Plusieurs raisons se croisent :

• L’expérimentation de 2021 prend fin. Il était urgent de donner une suite légale aux traitements initiés.
• Pression des associations de patients. Elles réclament un accès élargi aux traitements.
• Harmonisation européenne. D’autres pays comme l’Allemagne, l’Italie ou les Pays-Bas ont déjà légalisé ou régulé l’usage médical du cannabis.

Ce texte s’inscrit donc dans un mouvement de fond à l’échelle européenne.

Ce qu’en pensent les patients et les médecins

Les réactions sont nombreuses depuis la publication de ce texte :

👩‍⚕️ Médecins spécialistes : "C’est un bon début, mais la prescription uniquement hospitalière reste trop contraignante", explique un neurologue à Paris.

🙋‍♂️ Patients : "C’est une avancée, mais il faut que l’accès soit réel. Aujourd’hui, beaucoup de malades n’ont pas de médecin prescripteur dans leur région", déplore Julie, patiente atteinte de sclérose en plaques.

Les associations de patients demandent une plus grande flexibilité, en permettant par exemple aux généralistes formés de prescrire certains traitements.

Et maintenant ? Les prochaines étapes

• Standstill européen : un délai de 3 mois est imposé par l’Union européenne (jusqu’à juin 2025), pendant lequel les autres États membres peuvent faire des remarques.
• Adoption finale en France : si tout se passe bien, le décret pourra être publié dès l’été 2025.
• Application effective : une généralisation potentielle des prescriptions à partir de 2025/2026, sous réserve de publication des textes d’application (arrêtés, référentiels, etc.).

📚 À savoir : cannabis médical, CBD ou usage récréatif ?

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Le cannabis médical bientôt encadré : un tournant pour la France ?

La France semble enfin prête à sortir d’une logique d’exception pour aborder le cannabis médical comme un médicament à part entière. Ce décret, s’il est adopté, permettra une base légale solide, mais son efficacité dépendra aussi des conditions d’accès réelles pour les patients.

Les prochains mois seront donc cruciaux. Ils diront si la France saisit pleinement cette opportunité ou si elle reste prisonnière de ses réticences historiques.